Conditions générales d'utilisation

AccesPay est une application de services financiers permettant aux utilisateurs d'effectuer des opérations telles que : consultation de solde, transferts d'argent, recharges de compte, retraits, paiements chez les commerçants et consultation de l'historique des transactions.

L'Application est accessible aux titulaires d'un compte personnel ou professionnel.

L'Application est éditée par Accès Finance, dont le siège social est situé 19, quartier Les Volcans, Rond-point Tshukudu, Goma, RDC, immatriculée sous le numéro -. Contact : info@accespay.cd.

Pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit :

• disposer d'un smartphone compatible et d'une connexion internet ;
• disposer d'un numéro de téléphone valide en République Démocratique du Congo (+243) ;
• créer un compte ou lier un compte existant auprès de Accès Finance ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Accès Finance se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité conformément à la réglementation applicable, et de refuser ou suspendre l'ouverture d'un compte.

L'accès au compte se fait au moyen du numéro de téléphone et d'un mot de passe personnel. Ces identifiants sont strictement confidentiels : l'utilisateur s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers, y compris à une personne se présentant comme un agent de Accès Finance.

Toute opération effectuée avec les identifiants de l'utilisateur est réputée avoir été faite par lui. En cas de perte, de vol de son téléphone ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit modifier son mot de passe et prévenir sans délai le support.

Avant chaque opération (recharge, envoi, retrait, paiement), un récapitulatif indiquant le montant, les frais éventuels et le total est présenté à l'utilisateur. La confirmation de ce récapitulatif vaut consentement irrévocable à l'opération.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies (numéro du destinataire, code ou QR code du commerçant, montant). Accès Finance ne saurait être tenue responsable d'une opération exécutée conformément aux informations fournies par l'utilisateur.

Des plafonds d'opérations peuvent s'appliquer selon le type de compte et la réglementation en vigueur.

Le téléchargement de l'Application est gratuit. Certaines opérations peuvent donner lieu à des frais, toujours affichés avant validation. La grille tarifaire en vigueur est disponible auprès de Accès Finance et peut évoluer ; l'utilisateur en est informé préalablement.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application :

• à des fins illicites, frauduleuses, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ;
• en usurpant l'identité d'un tiers ;
• en tentant de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de l'Application.

Accès Finance peut suspendre ou clôturer l'accès à l'Application en cas de manquement aux présentes CGU, de suspicion de fraude ou sur demande d'une autorité compétente. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte auprès du support ; le solde éventuel lui est alors restitué selon les modalités en vigueur.

Accès Finance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à l'Application 24h/24, sans garantie d'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, de panne des réseaux de télécommunication ou de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'une faute de l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité.

Accès Finance peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante ; la poursuite de l'utilisation de l'Application après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable auprès du support. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Kinshasa.